Confiance

À propos de cette page

Exanteon est conçu comme une infrastructure de gouvernance et un écosystème d’observabilité pour les entités juridiques, les institutions publiques et les organisations à but non lucratif. La gouvernance n’est pas un complément ; c’est le cœur architectural de la plateforme.

Cette page fournit aux parties prenantes institutionnelles un accès au cadre de gouvernance d’Exanteon, au positionnement réglementaire et à la documentation de conformité. Certains documents sont rendus publics pour des raisons de transparence. Une documentation institutionnelle détaillée est disponible via l’Exanteon Institutional Data Room et est accessible sur demande, après authentification et signature d’un accord de non-divulgation (NDA).

Objectif du Cadre de Gouvernance

Exanteon fournit des standards d’observabilité contractuelle, des métriques de gouvernance comportementale et des outils de preuve tokenisés pour permettre aux organisations de démontrer une intégrité contractuelle mesurable et un comportement de gouvernance ex ante. Le cadre de gouvernance garantit qu’Exanteon opère en conformité avec les exigences légales, réglementaires et éthiques applicables et que les Membres conservent la souveraineté sur leurs données de gouvernance.

Le cadre de gouvernance d’Exanteon est structuré autour des piliers suivants :

• –Conformité légale et réglementaire (RGPD, protection des données, droit commercial)
• –Gouvernance des données et sécurité dès la conception
• –Gouvernance éthique et utilisation proportionnelle des métriques comportementales
• –Transparence et responsabilité envers les parties prenantes institutionnelles
• –Souveraineté des données des membres et divulgation basée sur le consentement

Accès Institutionnel et Data Room

L’Exanteon Institutional Data Room est destiné aux banques, institutions financières, administrations publiques, institutions académiques, auditeurs, régulateurs et partenaires stratégiques effectuant une due diligence, une évaluation d’approvisionnement ou un examen réglementaire.

L’accès au Data Room nécessite :

• –Identification et vérification institutionnelles
• –Signature d’un accord de non-divulgation (NDA)
• –Approbation par l’équipe de gouvernance Exanteon

Tous les documents fournis via le Data Room sont confidentiels et soumis aux conditions du NDA. Exanteon se réserve le droit de révoquer l’accès en cas d’abus, de redistribution ou de violation de l’accord.

Demander l’accès

Les parties prenantes institutionnelles peuvent demander l’accès au Data Room en contactant directement Exanteon.

Veuillez inclure votre nom, votre affiliation institutionnelle, votre LEI (si disponible) et l’objet de votre demande. Les demandes sont examinées individuellement et soumises aux procédures de gouvernance internes.

Avertissement

Les informations de cette page sont fournies à titre d’information générale uniquement. Elles ne constituent pas un conseil juridique, financier ou réglementaire. Toutes les descriptions du cadre de gouvernance, des protocoles et des mesures de protection des données d’Exanteon sont susceptibles de modification. Pour les conditions contraignantes, veuillez consulter la documentation juridique officielle disponible via l’Institutional Data Room ou directement sur demande.