Mentions légales

Ce site web et la plateforme Exanteon sont exploités par SIA EBL Consulting, une société à responsabilité limitée enregistrée en République de Lettonie sous le numéro 50203595801. Exanteon désigne l’infrastructure de gouvernance exploitée par SIA EBL Consulting et ne constitue pas une entité juridique distincte. Les informations complètes sur l’entreprise et ses coordonnées figurent dans les Mentions légales de l’entreprise.

Exanteon fournit une infrastructure indépendante pour une gouvernance ex ante volontaire au-delà des frontières institutionnelles. Grâce à des protocoles configurables, les entités juridiques éligibles peuvent établir des engagements antérieurs attribuables et préserver leur évolution ultérieurement déclarée dans des registres de gouvernance persistants, horodatés, techniquement notariés et lisibles par les personnes et les machines. L’infrastructure est destinée aux relations institutionnelles éligibles B2B, B2G et B2N. Exanteon ne propose pas de services aux consommateurs. Exanteon ne vérifie pas de manière indépendante les déclarations sous-jacentes, ne certifie pas la conformité institutionnelle, ne détermine pas la validité ou l’admissibilité juridique, n’exerce pas de pouvoir de supervision et ne fait pas respecter les obligations contractuelles. La portée, la disponibilité et les conditions des services sont régies par les accords d’adhésion, les protocoles et autres accords contractuels applicables.

SIA EBL Consulting peut mettre à jour, corriger, modifier ou interrompre le contenu et la documentation publics du site, sous réserve du droit applicable. La disponibilité, la modification, la suspension ou la résiliation des services contractuels sont régies par les accords concernés et les exigences légales applicables. Les modifications des informations du site ne modifient pas à elles seules les accords d’adhésion, engagements protocolaires ou autres obligations contractuelles existants. Lorsqu’une notification ou un consentement est requis par les accords applicables ou par la loi, les procédures correspondantes s’appliquent.

L’accès ou la navigation sur ce site public n’établit pas, à lui seul, une adhésion, une participation à un protocole Exanteon ou une relation contractuelle pour la fourniture de services Exanteon. Les informations présentées sur ce site sont fournies à des fins institutionnelles et informatives générales. Elles ne constituent pas un conseil juridique, réglementaire, financier ou professionnel, ni une offre de certification ou d’accréditation. Les éventuelles conditions d’utilisation du site restent distinctes des accords contractuels régissant l’adhésion, la participation aux protocoles et les services de la plateforme. Aucune relation fiduciaire ou de conseil professionnel n’est créée par le seul accès aux informations publiques du site. Rien dans les présentes mentions légales n’exclut les droits ou obligations découlant du droit impératif applicable.

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