Conditions d’utilisation
Conditions d’utilisation du site
Acceptation des conditions
Les présentes conditions régissent l’accès au site public Exanteon, exploité par SIA EBL Consulting, société immatriculée en Lettonie sous le numéro 50203595801. La navigation ne crée ni adhésion, ni participation à un protocole, ni acceptation de services contractuels. Les fonctions restreintes et protocoles sont régis par des accords distincts et les droits impératifs restent inchangés.
Utilisation autorisée
Les visiteurs peuvent consulter, partager des liens et citer raisonnablement les informations publiques à des fins légitimes. Les reproductions limitées autorisées doivent mentionner la source. La reproduction, redistribution, exploitation commerciale, modification non autorisée, accès frauduleux, contournement de sécurité, perturbation, fausse identité et usage illicite sont interdits. Les fonctions restreintes restent soumises aux conditions contractuelles et d’accès.
Propriété intellectuelle
Le site Exanteon, ses contenus, logiciels, implémentations, documents, spécifications de protocoles, marques et droits associés sont protégés par la loi. La publication ne transfère aucun droit de propriété. Aucun droit de reproduire, d’exploiter ou de redistribuer les éléments protégés n’est accordé sans accord applicable ou autorisation expresse.
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Les informations du site sont fournies à des fins générales. SIA EBL Consulting s’efforce de les tenir à jour sans garantir leur exhaustivité, leur exactitude, leur disponibilité continue ou leur adéquation. La notarisation technique préserve l’attribution et la date, mais ne prouve pas la vérité ni la validité juridique des déclarations. Le site ne fournit aucun conseil professionnel.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, SIA EBL Consulting n’est pas responsable des pertes résultant exclusivement d’informations publiques inexactes, d’une indisponibilité temporaire ou d’interférences de tiers non imputables. Les responsabilités impératives et celles prévues par des accords distincts restent régies par la loi et ces accords.
Conditions d’adhésion (résumé public)
Ce résumé ne remplace pas les conditions contractuelles contraignantes. La participation est réservée aux personnes morales éligibles dans des relations B2B, B2G ou B2N disposant d’un LEI valide. L’adhésion exige l’acceptation des conditions applicables et la vérification de l’entité. Les frais et la fin de l’adhésion suivent les accords applicables; les membres restent responsables de leurs déclarations et obligations.
Documentation institutionnelle associée
Les mentions légales, l’avis juridique, la politique de confidentialité, la gouvernance et l’éthique ainsi que l’avis réglementaire fournissent des informations complémentaires. Les droits et obligations spécifiques sont régis par les documents contractuels applicables.